Cette Politique de Confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles que nous sommes amenés à collecter dans le cadre de nos services ou lors de votre navigation sur ce Site internet. Dans le cadre de la réglementation européenne (RGPD), nous vous informons sur vos droits et sur l’utilisation qui sera faite de vos données personnelles.

Consentement
Il n'est pas nécessaire de nous fournir des données personnelles pour consulter ce Site. Cependant, certains services nécessitent que vous vous inscriviez ou remplissiez des formulaires d'identification. Vous pouvez être aussi amenés à communiquer ou partager des informations vous concernant.

Cadre d'application
Veuillez noter que la présente Politique de Confidentialité ne s'applique qu'au Site web et aux Services délivrés par Charbonneaux-Brabant SA (Nous). Lorsque vous utilisez ce Site, des liens vers d'autres sites web, applications ou outils vous permettent de partager des données avec d'autres sites web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces autres sites, applications et services en matière de confidentialité et nous vous conseillons de lire leurs politiques de confidentialité respectives.

1. Définitions Charbonneaux-Brabant SA (Nous) est qualifié de Responsable de Traitement lorsqu’il traite les coordonnées d’une personne physique (l'Utilisateur, Vous) dans le cadre d’une demande et ou d’assurer un service personnalisé et la gestion centralisée de la relation client.

1.1 Donnée(s) personnelle(s) ou Données à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement européen sur la protection des données, que le sous-traitant traite pour le compte du Responsable de traitement.

1.2. Traitement : désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, englobant la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou l'altération, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou combinaison, restriction ou effacement de données personnelles.

2. Détails du Traitement

2.1 Dans le cadre de la consultation du Site

Nous recueillons certaines données personnelles automatiquement du fait de la consultation de ce site par le biais de votre navigateur.
Ces données personnelles comprennent, notamment :
•  l'adresse IP (protocole Internet) de l'appareil à partir duquel vous accédez au site
•  votre parcours sur le site (les pages consultées)
•  le type de navigateur et le système d'exploitation utilisés La collecte des données effectuées grâce aux cookies et/ou à des technologies similaires est décrite dans paragraphe ci-dessous "Politique relative à l’utilisation de cookies".

2.2 Dans le cadre de la création et de l'accès des comptes en ligne sur ce Site
Types de données personnelles : Informations de contacts, dont adresses email, numéros de téléphones, noms, prénoms, fonctions, sexe, adresses (rue, code postal, ville), IP et données de connexion et tout autre type de données fournies et contrôlées par l’Utilisateur (Vous).

2.2.1. Catégories de personnes concernées : toutes catégories de personnes utilisant ce Site (clients, prospects, sous-traitants, fournisseur, etc.) dont l’adresse électronique et/ou numéros de téléphone dont les informations sont stockées ou collectées via les différents services proposés.

2.2.2. Objet et nature du Traitement : l'objet du Traitement des données personnelles est la fourniture des services qui implique le Traitement des données personnelles dans le cadre d'un contrat entre le Site (Charbonneaux-Brabant SA) et le Responsable de Traitement (l'Utilisateur, Vous). Les données personnelles peuvent être transmises à des sous-traitants dans le cadre de l'exécution d'un contrat. Tous les sous-traitants sont soumis aux mêmes règles de confidentialité et de respect.

2.2.3. Durée du Traitement

Les données personnelles seront traitées pour la durée des relations contractuelles entre le Site (Charbonneaux-Brabant SA) et le Responsable de Traitement (l'Utilisateur, Vous) Les données personnelles collectées dans le cadre de la création et de l’utilisation d’un compte en ligne sont conservées jusqu’à votre souhait de clôturer celui-ci.
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir :
• Pour la gestion de votre abonnement à la newsletter : nous conservons les données aussi longtemps que votre abonnement est actif.
• Pour les informations de contact : nous conservons les données recueillies pour les besoins de notre service client dans un délais de 3 ans.
• Pour les informations de compte utilisateur nécessaires à la gestion de vos commandes et de nos relations commerciales. Ces informations sont conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige...) sans limitation de durée.

3. Finalités de la collecte des données

3.1 Dans le cadre de la consultation du Site

L’objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez ces données soient utilisées pour :
• Fournir et faciliter le fonctionnement des services, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
• Résoudre d'éventuels problèmes ;
• Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ;

3.2 Dans le cadre de la création et de l'accès des comptes en ligne sur ce Site

Au travers du Site, nous traitons des données personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes : • Création d’un compte en ligne
• Demande de rappel
• Prise de contact avec la société ou le Service Client
• Gestion de votre inscription à la newsletter (inscriptions et désabonnements),
• Satisfaire l'accès à certaines fonctionnalités de notre Site,
• Sous réserve de votre accord préalable, afin de vous communiquer des informations relatives à notre société et son activité, ses produits et/ou services et des messages de prospection commerciale.

4. Liste des traitements

Mesure d'audience et Services Google
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc.
Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte stockés sur votre ordinateur qui permettent d'analyser l'utilisation de ce site Web.

Google Analytics collecte les catégories suivantes de données personnelles :
• Identifiants numériques y compris les cookies
• Adresses IP (anonymisée) et identificateurs de dispositifs
• Identifiants de clients
Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en paramétrant pour cela votre navigateur ou en téléchargeant : [->https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr]

Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement l'utilisation de notre site web.
Pour avoir une idée générale des données collectées par Google, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité : [->https://www.google.com/policies/privacy/#infocollect]

Les paiements par carte bancaire avec le CIC
Les opérations de paiement s'effectuent sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Caisse d'Epargne, CIC, Crédit Mutuel…). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via ce site.

Les données strictement nécessaires à la réalisation d'une transaction sont :
• le numéro de la carte,
• la date d'expiration
• le cryptogramme visuel
Ces données ne sont pas enregistrées sur nos serveurs.
La durée de conservation de ces données sont de la responsabilité de la banque sur laquelle vous effectuez votre paiement.

Finalité et gestion de vos données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de vos commandes et de nos relations commerciales.
Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige...).

Pour pouvoir gérer vos commandes, vos coordonnées bancaires sont collectées et conservées par notre prestataire en matière de paiement dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

Emails de service
Vous êtes informés que suite à une commande ou dans le cadre du suivi d’un contrat vous recevrez des messages d’information ou de service (confirmation de commandes, information sur la livraison, renouvellement de mot de passe...). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités.

Newsletters

Le traitement a pour objet de collecter l'adresse email de personnes morales ou physiques intéressées par la réception de newsletters d'informations, sur différents sujets tels que :
• des offres exclusives 
• des actualités de notre société
Les adresses sont recueillies auprès des utilisateurs du formulaire d'abonnement, publiquement accessible. Le formulaire prévoit le recueil obligatoire de l'adresse e-mail de la personne et l'acceptation de l'utilisation de l'adresse qui en découle.
Conservation des données
Les données saisies sont conservées tant que vous n'aurez pas indiqué votre volonté de ne plus réceptionner les communications périodiques.

Exercez vos droits
Vous pouvez : 
•  accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer depuis votre compte client si vous en disposez
• vous désabonner en utilisant le lien de désabonnement présent dans chaque email. 

5. Obligations

5.1. Obligations de l’Utilisateur (Vous)

L’Utilisateur (Vous) est responsable des Traitements réalisés au titre des services souscrits. De ce fait, vous êtes seul responsable des données personnelles que vous utilisez, fournissez et stockez par le biais du site.
Vous vous engagez à :
• Fournir les données personnelles nécessaires à l’exécution des services souscrits et à l'exécution du contrat pour lequel vous êtes lié et veiller à ne pas fournir de données dites sensibles au sens de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel;
• Veiller, au préalable et pendant toute la durée du Traitement, au respect des obligations prévues par le Règlement européen sur la protection des données;
• A prendre les mesures de sécurité nécessaires à la protection de Ses données personnelles qui vous incombent et notamment à veiller à la confidentialité de vos identifiants et mots de passe, de vos accès aux services mis à votre disposition et à assurer la sécurité de vos équipements personnels.

5.2 Obligations de Charbonneaux-Brabant SA (Nous)

Nous nous engageons :
• A traiter les données personnelles pour les seules finalités qui font l’objet de la sous-traitance.
• A prendre en compte, s’agissant de ses applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.
• A ne pas transférer les données personnelles vers tout pays situé hors UE/EEE ou vers tout pays tiers non reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel, sans accord préalable de l’Utilisateur (Vous).
• A donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées (droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données) ;
• A respecter ses obligations imposées par la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement européen à la protection des données : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

6. Destinataire des données personnelles

Les données collectées sont destinées aux équipes en charge de la relation client et marketing et sont uniquement accessibles aux personnels autorisés. Nous ne transmettons vos données personnelles à un tiers uniquement lorsque :
• Vous avez expressément donné votre accord préalable pour le partage de ces informations,
• Pour vous fournir le service que vous nous avez demandé,
• Pour répondre à une obligation légale notifiée à une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative.

7. Transferts des données hors Union Européenne

Nous ne transférons pas de données personnelles en dehors du territoire européen. A noter : la présente Politique de Confidentialité ne s'applique pas aux sites ou applications tiers dont nous ne pouvons pas contrôler les activités ou les données échangées notamment lors de partage de contenus sur les réseaux sociaux. Il est conseillé de lire les politiques de confidentialité de ces sites ou de ces applications tierces avant de partager vos informations.

8.  Protection des données / Sécurité / Confidentialité / Violation des données

8.1. Protection des données

Charbonneaux-Brabant SA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement réponde aux exigences du Règlement sur la protection des données.
Nous nous engageons :
• A prendre toutes mesures utiles afin d’assurer la conservation et l’intégrité des données personnelles fournies par l'Utilisateur (Vous) et d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse, et ce dans la limite de son périmètre d’intervention et des moyens sous son contrôle ;
• A conserver la confidentialité des données personnelles, à ne pas les divulguer, sous quelque forme que ce soit, sauf pour les besoins de l’exécution des services, en application d’une disposition légale ou réglementaire; pour répondre aux demandes des communications des autorités judiciaires et/ou administratives.
• A notifier à l’Utilisateur (Vous) toute violation de données personnelles dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre à l’Utilisateur de remplir ses obligations.
• A prendre toutes les mesures nécessaires auprès de ses sous-traitants reprenant substantiellement les mêmes obligations que celles auxquelles Charbonneaux-Brabant SA (Nous)  est soumis.

8.2 Sécurité

Le site est hébergé par la société Alphamosa qui applique toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour protéger les données personnelles qui lui sont confiées contre toute destruction ou altération accidentelle ou illicite ainsi que tout accès non autorisé. Toutes les données sont conservées dans des bases de données régulièrement sauvegardées pour être en mesure de les restaurer.

9. Registre des catégories d’activités de traitement

Nous tenons par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour votre compte.

10. Droits de l’Utilisateur (Vous)

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller ou d'effacer les données à caractère personnel vous concernant et, pour des motifs légitimes, de vous opposer à leur traitement ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel à votre mort. Pour comprendre vos droits, veuillez consulter la page de la CNIL.

10.1. Exercez vos droits

Charbonneaux-Brabant SA, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018. Pour exercer vos droits ou pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre, vous pouvez vous adresser à: Mme Sophie Delima-Nicolay par le biais du formulaire de contact.

10.2. Dans le cadre de la consultation du Site

Le Site ne collecte aucune données personnelles sans votre consentement. Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix en éditant vos préférence de consultation

10.3. Dans le cadre de la création et de l'accès des comptes en ligne sur ce Site

Vous pouvez :  

1. Obtenir un export complet des données vous concernant en vous connectant sur votre compte ;
2. Supprimer votre compte utilisateur à tout moment soit en vous connectant à votre compte, soit en nous envoyant un email aux coordonnées figurant ci-dessus. Nous supprimerons vos données après le traitement complet du contrat et l'expiration des périodes de retenue fiscale et commerciale.

11. Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier, compléter la présente Politique de Confidentialité. Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce Site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le Site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

12. Acceptation de cette politique de Confidentialité

En utilisant notre site, vous acceptez les conditions définies dans cette page de Politique confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations de la manière décrite et notamment celles relatives à l’utilisation de cookies, vous êtes priés de ne pas utiliser ce site.

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Politique relative à l’utilisation de cookies

Cette rubrique vous permet de connaître et comprendre l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. En effet, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sur notre site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal en fonction de vos paramètres. Quel que soit le type de cookie installé, celui-ci n’est lisible que par son émetteur. La loi recommande une durée de vie limitée à 13 (treize) mois après leur premier dépôt dans l'équipement de l'utilisateur. À l'expiration de ce délai, votre consentement devra être à nouveau recueilli.

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• Pour Opera™ : Sélectionnez le menu «Outils », puis sélectionnez « Préférences », sélectionnez l’onglet « Avancé », puis dans la rubrique « Cookies » cliquez sur « Gérer les cookies » et sélectionnez l’option souhaitée.

A propos des applications tierces

La collecte d'informations par des applications tierces ne sont pas sous notre contrôle. En toute transparence, nous vous recommandons de consulter les pages dédiées à la «Politique de Confidentialité» de ces services tiers afin de connaître la nature des données collectées, la finalité de ces collectes et des moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits d’accès, d’opposition et de suppression.

Dernière mise à jour : 27/10/2020