Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Charbonneaux-Brabant SA auprès d'acheteurs non professionnels et professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Charbonneaux-Brabant constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour la France, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Portugal.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
*Charbonneaux-Brabant SA au capital social de 1 400 000 Euros, siège social basé au 52 rue de la Justice, 51100 Reims, n° TVA FR 81 335 782 207.

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : l'Acheteur sélectionne le ou les articles de son choix et les ajoute au panier de commande ; l'Acheteur peut à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. l'Acheteur doit s'identifier (e-mail et mot de passe). Si l'Acheteur est un nouveau client, il devra créer un compte et s'identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel). l'Acheteur peut choisir son mode de livraison, et le valider, puis choisir les modalités de paiement parmi celles qui lui sont proposées, qu'il devra valider à leur tour.

La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque l'Acheteur valide sa commande, il déclare accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente. La commande est alors traitée par notre Service Clients. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé à adresse e-mail de l'Acheteur. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.

L'Acheteur accepte que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Les photographies des coffrets proposés à la vente n'entrent pas dans le champ contractuel. La couleur ou le marquage des coffrets peuvent varier selon les lots, le contenu restant inchangé.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après réception du paiement par le Vendeur.

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande, par Charbonneaux-Brabant SA. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu'indiqué sur le site. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Charbonneaux-Brabant SA.

Le "clic (ou double clic)" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Charbonneaux-Brabant SA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8-a : La société Charbonneaux-Brabant SA présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société Charbonneaux-Brabant SA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement bancaire.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé.
Afin de garantir à l’Acheteur une transaction entièrement sécurisée, Charbonneaux-Brabant a choisi le "Paiement CIC", un gage de sécurité pour les transactions.
Une fois connecté au site, l'Acheteur fait sa commande et opte pour le paiement par carte bancaire. Il est immédiatement relié au service sécurisé du CIC pour y saisir le numéro, la date de fin de validité et le cryptogramme visuel de sa carte. Les données échangées bénéficient d'une confidentialité et d'une intégrité renforcées : les informations de la carte bancaire sont cryptées entre l'ordinateur de l'Acheteur et le serveur du CIC. Elles ne circulent pas sur le Web et ne peuvent être modifiées.
Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au mode 3D Secure : pour que le paiement soit accepté, la banque qui a émis la carte doit authentifier son utilisateur par un algorithme sécurisé convenu entre l'établissement bancaire et son client. Cela constitue une protection supplémentaire pour éviter une utilisation frauduleuse des informations bancaires.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 10 jours ouvrés (la loi prévoit un maximum de 30 jours), à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
La date de livraison court à compter du jour suivant la date de réception de la commande de l’Acheteur. La participation aux frais de port et d’emballage est de 8.90 € TTC, pour une livraison en France métropolitaine à domicile et de 5.90€ TTC pour une livraison en point relais, 15€ TTC pour une livraison en Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas, et 17€ TTC pour une livraison en Espagne, Portugal ou en Italie.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. 

Toute anomalie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être indiquée par mail à l'entreprise Charbonneaux-Brabant contact@vinaigre.com ou par téléphone au 03 26 49 58 70 ou par courrier à : Charbonneaux-Brabant 52 rue de la Justice 51100 REIMS, à réception de la marchandise dans les meilleurs délais.

12-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Charbonneaux-Brabant S.A, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. 

12-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Charbonneaux-Brabant S.A pourra être faite :

• en priorité par téléphone au +33 (0)3 26 49 58 70
• en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.

12-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Charbonneaux-Brabant S.A de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

12-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Charbonneaux-Brabant dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante:

SAV Charbonneaux-Brabant S.A
52 rue de la Justice
51100 Reims
Tél :+33 (0)3 26 49 58 70

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Charbonneaux-Brabant et un numéro de retour vous sera donné.

Les frais d'envoi sont à la charge de la société Charbonneaux-Brabant, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions des articles L 221-18 à L 221-28 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits par l'Acheteur (Loi Hamon du 13 juin 2014) pour faire part au vendeur de son souhait de retour et pour demander le remboursement sans pénalité. Cette demande doit être adressée à Charbonneaux-Brabant, par mail, en précisant le numéro de la commande, les produits et quantités correspondantes que l’Acheteur souhaite retourner (avec leur date de durabilité minimale).

Dans tous les cas, la marchandise devra être retournée intacte, non périmée, dans son emballage d’origine. L’Acheteur doit impérativement joindre au colis une copie du mail de demande de retour. Le colis de retour doit être renvoyé à SAV Charbonneaux-Brabant S.A, 52 rue de la Justice, 51100 Reims par Colissimo remis contre signature. Charbonneaux-Brabant s’engage à rembourser à l'Acheteur, par virement bancaire, la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de rétractation par l'Acheteur.

L'Acheteur a également la faculté de remplir le modèle de formulaire de rétractation situé sur notre site Internet en cliquant sur ce lien : formulaire de rétractation de nous l'adresser par voie électronique ou par lettre recommandée avec accusée de réception.

Les produits vendus sur Moutardes & Vinaigres Clovis sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Charbonneaux-Brabant n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Charbonneaux-Brabant ne pourrait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tous cas qualifié de force majeure par les tribunaux français. Le site Internet Moutardes & Vinaigres Clovis peut proposer à l’Acheteur des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Charbonneaux-Brabant ne serait tenu à aucun engagement concernant tout autre site auquel l’Acheteur pourrait ainsi avoir accès et ne pourrait donc être responsable du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites. Charbonneaux-Brabant S.A s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux Produits vendus sur le Site.
En cas de défaut de conformité des Produits livrés, l’Acheteur, conformément aux dispositions des articles L. 217-9 et suivants du Code de la consommation, peut demander le remplacement du Produit non conforme. L’Acheteur peut également demander un avoir ou se faire restituer le prix, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions de l’article L. 217-12 du Code de la consommation.

Extrait L.217-12

Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
1° - De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;
2° - De l'importance du défaut de conformité ; et
3° - De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

L’Acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à :

SAV Charbonneaux-Brabant S.A
52 rue de la Justice
51100 Reims
Tél :+33 (0)3 26 49 58 70 ou par mail à : contact@vinaigre.com

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A cette fin, Charbonneaux-Brabant remercie l’Acheteur de bien vouloir contacter son service clientèle par mail.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents. Cette clause s'applique même en cas de référé de demande incidente, ou de pluralité de défendeurs.

Réclamations et médiation

Charbonneaux-Brabant S.A adhère au Service de Médiation à la consommation pour le règlement amiable des litiges entre le vendeur et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L641-1 et R612-1 à R612-2 du Code de la consommation. 

En cas de litige non résolu entre le vendeur et le consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du vendeur par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Si aucun accord avec le professionnel suite à la réclamation, 

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L641-1 et R612-1 à R616-2 du Code de la Consommation (Conditions de recevabilité).

Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur a un différend.

MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE

https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/

- 2 impasse de Beauregard 54000 NANCY

- mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Il peut en faire la demande par mail.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Charbonneaux-Brabant S.A se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.