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Nos conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente

Informations légales

La boutique en ligne du site Moutardes & Vinaigres Clovis a été mise en place par la société Charbonneaux-Brabant SA, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Moutardes & Vinaigres Clovis suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.


La boutique en ligne mise en place par la société Charbonneaux-Brabant SA dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  • 1. Champ d'application des CVG pour le site Moutardes & Vinaigres Clovis
  • 2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
  • 3. Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
  • 4. Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
  • 5. La durée de validité de l'offre ou du prix
  • 6. L'existence d'un droit de rétractation
  • 7. L'acceptation de l'Acheter des présentes CGV
La notice légale concernant l'éditeur du site et les conditions d'utilisation du site est consultable à cette adresse : Mentions légales

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Charbonneaux-Brabant SA*, auprès d'acheteurs non professionnels et professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Moutardes & Vinaigres Clovis
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Charbonneaux-Brabant constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le présent site Internet Moutardes & Vinaigres Clovis sont proposés à la vente pour la France uniquement.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
*Charbonneaux-Brabant SA au capital social de 1 400 000 Euros, siège social basé au 5 rue de Valmy CS 20030 - 51722 Reims cedex, n° TVA FR 81 335 782 207.

ARTICLE 2 - Commandes

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. L’Acheteur ajoute dans son panier tous les articles choisis. L’Acheteur peut à tout moment, ajouter, modifier ou supprimer des produits. Il peut abandonner son panier.
Les photographies des coffrets proposés à la vente n'entrent pas dans le champ contractuel. La couleur ou le marquage des coffrets peuvent varier selon les lots, le contenu restant inchangé.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après réception du paiement par le Vendeur.
En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, la somme versée à la commande, tel que défini à l'article «Conditions de paiement» des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

ARTICLE 3 - Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande, par Charbonneaux-Brabant. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu'indiqué sur le site Moutardes & Vinaigres Clovis. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

ARTICLE 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Moutardes & Vinaigres Clovis.

ARTICLE 5 : Signature électronique

Le "clic (ou double clic)" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

ARTICLE 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Moutardes & Vinaigres Clovis dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 8 : Informations sur les produits

8-a : La société Moutardes & Vinaigres Clovis présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société Moutardes & Vinaigres Clovis ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 9 : Mode de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire uniquement.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé.
Afin de garantir à l’Acheteur une transaction entièrement sécurisée, Charbonneaux-Brabant a choisi le "Paiement CIC", un gage de sécurité pour les transactions.
Une fois connectée au site, l'Acheteur fait sa commande et opte pour le paiement par carte bancaire. Il est immédiatement relié au service sécurisé du CIC pour y saisir le numéro, la date de fin de validité et le cryptogramme visuel de sa carte. Les données échangées bénéficient d'une confidentialité et d'une intégrité renforcées : les informations de la carte bancaire sont cryptées entre l'ordinateur de l'Acheteur et le serveur du CIC. Elles ne circulent pas sur le Web et ne peuvent être modifiées.
Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au mode 3D Secure : pour que le paiement soit accepté, la banque qui a émis la carte doit authentifier son utilisateur par un algorithme sécurisé convenu entre l'établissement bancaire et son client. Cela constitue une protection supplémentaire pour éviter une utilisation frauduleuse des informations bancaires.
Les paiements par carte bancaire sont débités le jour de l'expédition de la commande.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

ARTICLE 10 : Modalités de livraison

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 10 jours ouvrés (la loi prévoit un maximum de 30 jours), à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
La date de livraison court à compter du jour suivant la date de réception de la commande de l’Acheteur. La participation aux frais de port et d’emballage est de 7.50 € TTC, pour une livraison en France métropolitaine.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour formuler par mail sur le site Moutardes & Vinaigres Clovis toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférant.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

Moutardes & Vinaigres Clovis
Charbonneaux-Brabant S.A
5 rue de Valmy CS 20030
51722 Reims cedex
Tél :+33 (0)3 26 49 58 70

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Moutardes & Vinaigres Clovis le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Moutardes & Vinaigres Clovis pourra être faite :

  • en priorité par téléphone au +33 (0)3 26 49 58 70 -
  • en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Moutardes & Vinaigres Clovis de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : A réception de la réclamation, la société Moutardes & Vinaigres Clovis attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Moutardes & Vinaigres Clovis dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

SAV Charbonneaux-Brabant S.A
5 rue de Valmy CS 20030
51722 Reims cedex
Tél :+33 (0)3 26 49 58 70

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Moutardes & Vinaigres Clovis et un numéro de retour vous sera donné.

Les frais d'envoi sont à la charge de la société Moutardes & Vinaigres Clovis, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Droit de rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits par l'Acheteur (Loi Hammon du 13 juin 2014) pour faire part au vendeur de son souhait de retour et pour demander le remboursement sans pénalité. Cette demande doit être adressée à Charbonneaux-Brabant, par mail à l’adresse suivante : contact@vinaigre.com, en précisant le numéro de client, le numéro de la commande, les produits et quantités correspondantes que l’Acheteur souhaite retourner (avec leur date limite de consommation) et les raisons du retour.
Dans tous les cas, la marchandise devra être retournée intacte, non périmée, dans son emballage d’origine. L’Acheteur doit impérativement joindre au colis une copie du mail de demande de retour. Le colis de retour doit être renvoyé à Charbonneaux-Brabant S.A
5 rue de Valmy CS 20030
51722 Reims cedex
Tél :+33 (0)3 26 49 58 70
par Colissimo remis contre signature.
Après réception de ce colis, Charbonneaux-Brabant remboursera l’Acheteur dans un délai de 30 jours la somme correspondant aux produits retournés et aux frais de retour.

ARTICLE 16 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les produits vendus sur Moutardes & Vinaigres Clovis sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Charbonneaux-Brabant n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Charbonneaux-Brabant ne pourrait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tous cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.
Le site Internet Moutardes & Vinaigres Clovis peut proposer à l’Acheteur des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Charbonneaux-Brabant ne serait tenu à aucun engagement concernant tout autre site auquel l’Acheteur pourrait ainsi avoir accès et ne pourrait donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

ARTICLE 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 18 : Loi applicable - Litige

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A cette fin, Charbonneaux-Brabant remercie l’Acheteur de bien vouloir contacter son service clientèle par mail : contact@vinaigre.com.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents. Cette clause s'applique même en cas de référé de demande incidente, ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 19 : Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Il peut en faire la demande par mail : contact@vinaigre.com.

ARTICLE 20 : Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.